Notice légale

1. Conditions Générales d'Utilisation2. Politique de Confidentialité3. Utilisation des Cookies

1. Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du Site www.garage-alexauto.com (ci-après le «Site»). L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de son accès au dit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Édition / Publication
: Le Site est édité par la société GARAGE ALEX AUTO, S.A.R.L Unipersonnelle au capital de 5 000 euros et dont le siège social est situé 28 route de Grenade 31700 Beauzelle, identifiée sous le numéro B 984 876 524 au RCS Toulouse, sous le numéro de SIRET 984 876 524 00013 et avec le numéro de TVA Intracommunautaire FR78984876524 (ci-après « GARAGE ALEX AUTO »).

Responsable de la publication : GARAGE ALEX AUTOWebmaster : GARAGE ALEX AUTO
Conception : Patricia BASTERI-BALD / GARAGE ALEX AUTO

Hébergement : Webflow

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les éléments de ce Site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

GARAGE ALEX AUTO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.garage-alexauto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.garage-alexauto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de GARAGE ALEX AUTO ou de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GARAGE ALEX AUTO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de GARAGE ALEX AUTO ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.‍

4. Limites de responsabilité

GARAGE ALEX AUTO ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l'absence de tout virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

L'utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est inclus ainsi que l'accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. GARAGE ALEX AUTO ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce Site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

5. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de GARAGE ALEX AUTO. Cependant, GARAGE ALEX AUTO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Transmission des informations par les utilisateurs

Toute information où demande d'information que vous pourriez adresser à GARAGE ALEX AUTO via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle. Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de GARAGE ALEX AUTO à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce Site.

7. Modifications

GARAGE ALEX AUTO peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce Site ou toute information qui y est incluse.

8. Protection des donnes personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ci-après. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GARAGE ALEX AUTO, 28 route de Grenade 31700 Beauzelle.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Médiation de la consommation

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à GARAGE ALEX AUTO en vue de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur de Mobilians tant que GARAGE ALEX AUTO est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à GARAGE ALEX AUTO et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm).

Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier.  Le Médiateur de Mobilians peut être saisi :

- soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
- soit en remplissant un formulaire de saisi téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
- soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr

2. Politique de Confidentialité

GARAGE ALEX AUTO est convaincue que la protection de la confidentialité des visiteurs de son site web est d’une importance capitale pour l’exécution de ses activités de service. C’est pourquoi GARAGE ALEX AUTO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles qui lui sont communiquées par l’utilisateur du site soient traitées, gérées et sécurisées d’une manière confidentielle, appropriée et attentive. L’utilisateur est considéré comme approuvant le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité lorsqu’il saisit ses données personnelles sur les sites web de GARAGE ALEX AUTO. Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez partager vos données à caractère personnel avec GARAGE ALEX AUTO, qui opère en tant que responsable du traitement des données.

Ces données sont utilisées par GARAGE ALEX AUTO pour les finalités suivantes  : permettre à GARAGE ALEX AUTO de traiter vos demandes et de répondre à vos messages, garantir la sécurité de notre site web, comprendre la navigation des clients sur notre site web, mais d’une manière non personnalisée. Notez que pour réaliser les activités de traitement mentionnées dans la présente notice, GARAGE ALEX AUTO se fonde sur son intérêt légitime, qui nécessite qu’il puisse assurer une communication et un échange d’informations appropriées entre vous et GARAGE ALEX AUTO.

Pour les finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel seront conservées pendant trois ans au plus après leur collecte lors de votre demande d’information. Les données de journal que nous collectons pour assurer la sécurité de notre site web ainsi que pour comprendre votre navigation sur notre site Web ne sont pas conservées plus d’un an.

Pour votre information complète, notez que GARAGE ALEX AUTO utilise aussi des cookies pendant que vous naviguez sur son site web.

En toutes circonstances, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou effacées. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou de demander une limitation de ce traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé.

Si vous souhaitez formuler une telle demande ou une réclamation, veuillez envoyer un courriel à :contact@garage-alexauto.com
En toutes circonstances, vous avez aussi le droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente chargée de la protection des données.

3. Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la Commission nationale [française] de l’informatique et des libertés (CNIL) du 5 décembre 2013 relative aux cookies et à l’article 5(3) de la directive européenne 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, GARAGE ALEX AUTO informe les visiteurs que des cookies sont utilisés sur son site web.

1. Qu'est ce que les cookies ?

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2. Comment GARAGE ALEX AUTO utilise-t-il les cookies ?

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